EmailScraper Pro
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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24/08/2025

Sommaire

  • 1. Introduction
  • 2. Définitions
  • 3. Compte utilisateur
  • 4. Services
  • 5. Paiement et facturation
  • 6. Restrictions d'utilisation
  • 7. Propriété intellectuelle
  • 8. Confidentialité
  • 9. Limitation de responsabilité
  • 10. Résiliation
  • 11. Modifications des conditions
  • 12. Loi applicable
  • 13. Contact

1. Introduction

Bienvenue sur EmailScraper Pro (ci-après désigné comme "le Service", "nous", "notre" ou "nos"). Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de notre site web, de ses contenus, et des services que nous proposons.

En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Service.

2. Définitions

"Utilisateur" désigne toute personne qui accède à notre Service, y compris les clients, les visiteurs occasionnels et les administrateurs.

"Compte" désigne un compte personnel créé sur notre Service permettant d'accéder à nos fonctionnalités payantes ou gratuites.

"Contenu" désigne les textes, images, vidéos, données, informations ou tout autre matériel accessible via notre Service.

"Crédits" désigne l'unité de mesure utilisée pour quantifier l'utilisation des fonctionnalités de notre Service.

3. Compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte
  • Mettre à jour vos informations pour qu'elles restent exactes, complètes et à jour
  • Protéger la sécurité de votre compte
  • Informer immédiatement EmailScraper Pro de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte à notre seule discrétion, sans préavis ni justification.

4. Services

EmailScraper Pro propose un service d'extraction d'emails professionnels à partir de recherches géographiques et sectorielles. Nos services comprennent :

  • La recherche d'entreprises par ville et secteur d'activité
  • L'extraction d'emails professionnels
  • La vérification de la validité des emails extraits
  • L'export des résultats dans différents formats

L'utilisation de nos services est soumise à un système de crédits. Chaque recherche consomme un certain nombre de crédits en fonction de votre plan d'abonnement.

5. Paiement et facturation

Certains aspects de notre Service sont payants. Si vous choisissez d'utiliser ces fonctionnalités, vous acceptez de payer les frais applicables :

  • Les frais sont facturés sur une base mensuelle et ne sont pas remboursables
  • Nous utilisons Stripe comme processeur de paiement sécurisé
  • Vous autorisez EmailScraper Pro à facturer votre carte de crédit ou autre moyen de paiement pour les frais applicables
  • En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à notre Service

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification de prix sera annoncée au moins 30 jours avant sa mise en œuvre.

6. Restrictions d'utilisation

En utilisant notre Service, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser notre Service d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le fonctionnement de notre Service
  • Utiliser des robots, spiders, ou autres moyens automatisés pour accéder à notre Service en dehors de notre API officielle
  • Contourner nos mesures de sécurité ou d'authentification
  • Collecter des emails à des fins de spam, de harcèlement ou d'activités illégales
  • Revendre, distribuer ou partager les données obtenues via notre Service sans notre autorisation écrite
  • Utiliser les données obtenues pour des finalités contraires au RGPD et aux lois applicables

7. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa conception sont la propriété exclusive de EmailScraper Pro et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu ou matériel de notre Service sans notre autorisation écrite préalable.

8. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles. En utilisant notre Service, vous consentez à notre collecte et utilisation des informations conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

EmailScraper Pro et ses employés, dirigeants, administrateurs, agents, fournisseurs ou affiliés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Service
  • Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Service
  • Tout contenu obtenu à partir du Service
  • Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé à EmailScraper Pro au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l'accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en supprimant votre compte depuis les paramètres de votre profil.

En cas de résiliation, vos droits d'utilisation de notre Service cesseront immédiatement.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions prennent effet.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.

12. Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.

Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

  • contact@emailscraper.fr
  • +33 1 23 45 67 89
  • 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France

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